Permis de construire n° 05054620W0032 à Bourgvallées pour 520 m² de locaux, 7 Rue De La Ranconniere - Go
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2021
Dossier PC n° 05054620W0032
Demandeur
GAEC DE LA RANCONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2021 à Bourgvallées (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05054620W0032 porte sur un projet situé 7 Rue De La Ranconniere - Go. GAEC DE LA RANCONNIERE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgvallées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Bourgvallées
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgvallées Code postal 50750 Identifiant INSEE 50546
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 520 m² | 520 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² |
| Total | 520 m² | 520 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 520 m² | 520 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² |
| Total locaux | 520 m² | 520 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA RANCONNIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331259390
- SIRET
- 33125939000010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- BOURGVALLEES (50750)
Autres dossiers de GAEC DE LA RANCONNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05054620W0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |