Déclaration préalable Logement N° 05019920J0016

Déclaration préalable n° 05019920J0016 à Genêts pour 85 m² de logement, 61 Grande Rue

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier DP n° 05019920J0016

Demandeur

LE PETIT NAVIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05019920J0016 a été accordée le 22 septembre 2020 à Genêts (Manche, Normandie), à l'adresse 61 Grande Rue. Le dossier a été déposé par LE PETIT NAVIRE.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 85 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 67. Le catalogue recense 60 permis de construire et déclarations préalables à Genêts, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2020.

Autorisation

22 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/09/2020
2
Autorisation
22/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genêts Code postal 50530 Identifiant INSEE 50199
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 85 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Locaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
Total 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE PETIT NAVIRE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Genêts. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

LE PETIT NAVIRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
528038912
SIRET
52803891200010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2010
Localisation
GENÊTS (50530)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05019920J0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 septembre 2020
Date de dépôt 22/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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