Permis de construire n° 05018519J0005 à Fleury pour 826 m² de locaux, 76 Rte Du Mesnil Garnier
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2019
Dossier PC n° 05018519J0005
Demandeur
GAEC DE LA MORINERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2019 à Fleury (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05018519J0005 porte sur un projet situé 76 Rte Du Mesnil Garnier. GAEC DE LA MORINERIE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 826 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA4, ZA5, ZA6. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2019
Achèvement (DAACT)
18/09/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Fleury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury Code postal 50800 Identifiant INSEE 50185
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 155 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 2 981 m² |
| Total | 2 155 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 2 981 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 155 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 2 981 m² |
| Total locaux | 2 155 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 2 981 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MORINERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 431443001
- SIRET
- 43144300100018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2000
- Localisation
- FLEURY (50800)
Autres dossiers de GAEC DE LA MORINERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05018519J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |