GAEC DE LA MORINERIE - Permis de construire et DP

Active
431443001 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/04/2000

Infos clés

Siège

Manche (50)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC DE LA MORINERIE

GAEC DE LA MORINERIE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fleury.

Profil et organisation

GAEC DE LA MORINERIE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 50800 à FLEURY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DE LA MORINERIE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
01/04/2000

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DE LA MORINERIE

Activité d’urbanisme de GAEC DE LA MORINERIE

GAEC DE LA MORINERIE compte 2 autorisations recensées sur la période 02/04/2015 - 23/05/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE LA MORINERIE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

02/04/2015 - 23/05/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DE LA MORINERIE

2 autorisations sur la période 02/04/2015 - 23/05/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Fleury.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE LA MORINERIE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
76 Rte Du Mesnil Garnier, Fleury (50800) PC Locaux ZA4, ZA5 165 265 m² 826 m² 2019/05/23
La Morinerie, Fleury (50800) PC Locaux ZA7, ZA6 88 000 m² 2 153 m² 2015/04/02

Répartition géographique des autorisations de GAEC DE LA MORINERIE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC DE LA MORINERIE

Sources des informations sur GAEC DE LA MORINERIE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DE LA MORINERIE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DE LA MORINERIE ?
GAEC DE LA MORINERIE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DE LA MORINERIE ?
Le profil de GAEC DE LA MORINERIE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DE LA MORINERIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DE LA MORINERIE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DE LA MORINERIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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