Permis de construire n° 05018515J0002 à Fleury pour 2 153 m² de locaux, La Morinerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2015
Dossier PC n° 05018515J0002
Demandeur
GAEC DE LA MORINERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2015 à Fleury (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05018515J0002 porte sur un projet situé La Morinerie. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA MORINERIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 153 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA7, ZA6, ZA5. Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2015
Achèvement (DAACT)
03/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Fleury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Morinerie
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury Code postal 50800 Identifiant INSEE 50185
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 153 m² | 2 153 m² |
| Total | 0 m² | 2 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 153 m² | 2 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 153 m² | 2 153 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 153 m² | 2 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MORINERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 431443001
- SIRET
- 43144300100018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2000
- Localisation
- FLEURY (50800)
Autres dossiers de GAEC DE LA MORINERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05018515J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2015 |
| Date de dépôt | 10/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |