Permis de construire Locaux N° 05018519J0002

Permis de construire n° 05018519J0002 à Fleury pour 206 m² de locaux, 10 Rte Du Petit Pont Le Buron

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2019

Dossier PC n° 05018519J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05018519J0002, délivré le 18 mai 2019 à Fleury (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 10 Rte Du Petit Pont Le Buron.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO127, ZO109, ZO108. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 180 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO127 ZO109 ZO108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Buron

Territoires administratifs

Commune
Fleury Code postal 50800 Identifiant INSEE 50185
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 330 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 536 m²
Total 330 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 330 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 536 m²
Total locaux 330 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 536 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURY (50800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05018519J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 180 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Rte Du Petit Pont Le Buron, à Fleury (50800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05018519J0002, déposé en mairie de Fleury.

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