Permis de construire n° 05018518J0012 à Fleury pour 92 m² de locaux, 78 Rte De Granville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2019
Dossier PC n° 05018518J0012
Demandeur
SCI RIO GRANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2019 à Fleury (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05018518J0012 porte sur un projet situé 78 Rte De Granville. Le projet est porté par SCI RIO GRANDE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
08/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Fleury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury Code postal 50800 Identifiant INSEE 50185
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 561 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 653 m² |
| Total | 561 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 653 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 561 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 653 m² |
| Total locaux | 561 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 653 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RIO GRANDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488492570
- SIRET
- 48849257000046
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- HILLION (22120)
Autres dossiers de SCI RIO GRANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05018518J0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |