Permis de construire n° 05018518J0003 à Fleury pour 285 m² de locaux, 63 Rte Du Mesnil Garnier La Chesnaie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2018
Dossier PC n° 05018518J0003
Demandeur
GAEC LA CHESNAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fleury (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05018518J0003 a été délivré le 18 avril 2018, pour un projet situé 63 Rte Du Mesnil Garnier La Chesnaie. GAEC LA CHESNAIE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC45, ZI4. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2018
Achèvement (DAACT)
01/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Fleury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chesnaie
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury Code postal 50800 Identifiant INSEE 50185
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 418 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 703 m² |
| Total | 1 418 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 418 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 703 m² |
| Total locaux | 1 418 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 703 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA CHESNAIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 477931265
- SIRET
- 47793126500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- FLEURY (50800)
Autres dossiers de GAEC LA CHESNAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05018518J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |