Permis de construire Locaux N° 05017716Q0002

Permis de construire n° 05017716Q0002 à Étienville pour 458 m² de locaux, 3 Hameau Es Viel

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier PC n° 05017716Q0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05017716Q0002, délivré le 31 mai 2016 à Étienville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 3 Hameau Es Viel.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 458 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB23. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étienville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 710 m²

Surface existante avant

776 m²

Surface créée

458 m²

Variation nette

+458 m²

Surface totale après

1 234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
10/07/2018
Autorisation
31/05/2016
3
Chantier (DOC)
10/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étienville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Es Viel

Territoires administratifs

Commune
Étienville Code postal 50360 Identifiant INSEE 50177
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 776 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 1 234 m²
Total 776 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 1 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 776 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 1 234 m²
Total locaux 776 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 1 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETIENVILLE (50360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05017716Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mai 2016
Date de dépôt 10/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 710 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Hameau Es Viel, à Étienville (50360).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 mai 2016, ouverture de chantier le 10 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05017716Q0002, déposé en mairie d'Étienville.

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