Permis de construire Locaux N° 05016620W0002

Permis de construire n° 05016620W0002 à Doville pour 18 m² de locaux, Le Mont

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2020

Dossier PC n° 05016620W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Mont, le permis de construire n° 05016620W0002 a été délivré le 19 mai 2020 à Doville (Manche, Normandie).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM65. L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
11/04/2021
Autorisation
19/05/2020
3
Chantier (DOC)
11/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Doville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Doville Code postal 50250 Identifiant INSEE 50166
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HAYE (50250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05016620W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mai 2020
Date de dépôt 11/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Mont, à Doville (50250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mai 2020, ouverture de chantier le 11 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05016620W0002, déposé en mairie de Doville.

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