Permis de construire n° 05016621W0002 à Doville pour 504 m² de locaux, La Maison de Haut
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2021
Dossier PC n° 05016621W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05016621W0002 a été délivré le 2 mars 2021 à Doville (Manche, Normandie), à l'adresse La Maison de Haut.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 504 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 970 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/04/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 56. Le catalogue recense 26 permis de construire et déclarations préalables à Doville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Doville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doville Code postal 50250 Identifiant INSEE 50166
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 24 970 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 504 m² à construire.
La surface de plancher passe de 600 m² à 1 104 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 1 104 m² |
| Total | 600 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 1 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 1 104 m² |
| Total locaux | 600 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 1 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOVILLE (50250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05016621W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |