Permis de construire n° 05016617W0006 à Doville pour 381 m² de locaux, l'Eglise
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2017
Dossier PC n° 05016617W0006
Demandeur
COMMUNE DE DOVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05016617W0006, délivré le 4 octobre 2017 à Doville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé l'Eglise. La demande émane de COMMUNE DE DOVILLE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 381 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 809 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/05/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/12/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Manche, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZK 55, ZK 254. Sur la même voie, l'Eglise, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 26 permis de construire et déclarations préalables à Doville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/05/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2017
Achèvement (DAACT)
13/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Doville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doville Code postal 50250 Identifiant INSEE 50166
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 201 m² existants et construit 381 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 18 809 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 381 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 201 m² à 381 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 201 m² | 381 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 180 m² | 381 m² |
| Total | 201 m² | 381 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 180 m² | 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 201 m² | 381 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 180 m² | 381 m² |
| Total locaux | 201 m² | 381 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 180 m² | 381 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE DOVILLE, dont l'adresse déclarée est à Doville. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE DOVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215001660
- SIRET
- 21500166000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DOVILLE (50250)
Autres dossiers de COMMUNE DE DOVILLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05016617W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, l'Eglise à Doville (50250)
Les 2 autres permis de construire recensés l'Eglise depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.