Permis de construire Locaux N° 05016622W0001

Permis de construire n° 05016622W0001 à Doville pour 33 m² de locaux, La Benoiterie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier PC n° 05016622W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05016622W0001, délivré le 4 avril 2022 à Doville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Benoiterie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM29, ZM30, ZM31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 606 m²

Surface existante avant

2 520 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

2 553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Doville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM29 ZM30 ZM31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Doville Code postal 50250 Identifiant INSEE 50166
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 520 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 2 553 m²
Total 2 520 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 2 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 520 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 2 553 m²
Total locaux 2 520 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 2 553 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOVILLE (50250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05016622W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 606 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Benoiterie, à Doville (50250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05016622W0001, déposé en mairie de Doville.

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