Permis de construire n° 05016613W0003 à Doville pour 38 m² de locaux, Le Mont
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 1 juillet 2013
Dossier PC n° 05016613W0003
Demandeur
COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2013 à Doville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05016613W0003 porte sur un projet situé Le Mont. COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclarait 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 116 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Manche, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZN 78. La voie, Le Mont Doville, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 26 permis de construire et déclarations préalables à Doville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Doville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doville Code postal 50250 Identifiant INSEE 50166
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 116 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 38 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Total | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Total locaux | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, une société anonyme (SA) basée à Doville. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 329168157
- SIRET
- 32916815700173
- Code APE (NAF)
- 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1984
- Localisation
- DOVILLE (50250)
Autres dossiers de COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05016613W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Mont Doville à Doville (50250)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Mont Doville depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.