Permis de construire n° 05016621W0003 à Doville pour 42 m² de locaux, La Cuiroterie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2021
Dossier PC n° 05016621W0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mai 2021 à Doville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05016621W0003 porte sur un projet situé La Cuiroterie.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 648 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2021, soit 16 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZK 108. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Cuiroterie, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 26 permis de construire et déclarations préalables à Doville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2021. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2021
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
21 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Doville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doville Code postal 50250 Identifiant INSEE 50166
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 648 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 42 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 917 m² à 959 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² |
| Locaux | 770 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 812 m² |
| Total | 917 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 959 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 770 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 812 m² |
| Total locaux | 770 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 812 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOVILLE (50250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05016621W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZK 108 à Doville (50250)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Cuiroterie à Doville (50250)
L’autre dossier recensé sur la voie La Cuiroterie depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.