Permis de construire Locaux N° 05015217J0002

Permis de construire n° 05015217J0002 aux Cresnays pour 577 m² de locaux, La Gougeonniere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier PC n° 05015217J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Cresnays (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05015217J0002 a été délivré le 18 mai 2017, pour un projet situé La Gougeonniere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 577 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 577 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL48, ZL45, ZL43. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Cresnays est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

810 m²

Surface créée

577 m²

Variation nette

+577 m²

Surface totale après

1 387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Cresnays

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL48 ZL45 ZL43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gougeonniere

Territoires administratifs

Commune
Les Cresnays Code postal 50370 Identifiant INSEE 50152
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 810 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 1 387 m²
Total 810 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 1 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 810 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 1 387 m²
Total locaux 810 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 1 387 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES CRESNAYS (50370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05015217J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 577 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Gougeonniere, aux Cresnays (50370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05015217J0002, déposé en mairie des Cresnays.

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