Permis de construire n° 05015215J0001 aux Cresnays pour 649 m² de locaux, Bellefontaine
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 15 septembre 2015
Dossier PC n° 05015215J0001
Demandeur
GAEC BELLEFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05015215J0001, ayant fait l'objet d'une décision le 15 septembre 2015 aux Cresnays (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Bellefontaine. Le projet est porté par GAEC BELLEFONTAINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 649 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZK37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Cresnays est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Cresnays
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bellefontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Les Cresnays Code postal 50370 Identifiant INSEE 50152
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 383 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 3 032 m² |
| Total | 2 383 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 3 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 383 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 3 032 m² |
| Total locaux | 2 383 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 3 032 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BELLEFONTAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 492481908
- SIRET
- 49248190800019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LES CRESNAYS (50370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05015215J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 15 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |