Permis de construire n° 05015219J0002 aux Cresnays pour 642 m² de locaux, La Peustiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2020
Dossier PC n° 05015219J0002
Demandeur
GAEC LORIN-BARBOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Peustiere, le permis de construire n° 05015219J0002 a été délivré le 9 mars 2020 aux Cresnays (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par GAEC LORIN-BARBOT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 642 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN61. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Cresnays sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
23 jours
Localisation du projet aux Cresnays
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Peustiere
Territoires administratifs
- Commune
- Les Cresnays Code postal 50370 Identifiant INSEE 50152
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 109 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 4 751 m² |
| Total | 4 109 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 4 751 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 109 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 4 751 m² |
| Total locaux | 4 109 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 4 751 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LORIN-BARBOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401443064
- SIRET
- 40144306400019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LES CRESNAYS (50370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05015219J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |