Permis de construire à Les Cresnays pour 337 m² de locaux - La Bouverie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PC n° 05015216J0003
Demandeur
S.C.E.A. LA BOUVERIE
Cette page présente le permis de construire n° 05015216J0003, délivré le 21 juillet 2016 à Les Cresnays (Manche, Normandie), pour un projet situé La Bouverie, Les Cresnays (50370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.E.A. LA BOUVERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 337 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM13.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 14 jours
Localisation du projet à Les Cresnays
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bouverie
Territoire administratif
- Commune
- Les Cresnays Code postal 50370 Identifiant INSEE 50152
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 167 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 1 504 m² |
| Total | 1 167 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 1 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 167 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 1 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.E.A. LA BOUVERIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 411144652
- SIRET
- 41114465200012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LES CRESNAYS (50370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05015216J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |