Permis de construire n° 05015218J0003 aux Cresnays pour 366 m² de locaux, Bellefontaine
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2018
Dossier PC n° 05015218J0003
Demandeur
GAEC LA BELLEFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05015218J0003, délivré le 24 novembre 2018 aux Cresnays (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Bellefontaine. GAEC LA BELLEFONTAINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK36, ZK37. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Cresnays sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Cresnays
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bellefontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Les Cresnays Code postal 50370 Identifiant INSEE 50152
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 325 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 1 691 m² |
| Total | 1 325 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 1 691 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 325 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 1 691 m² |
| Total locaux | 1 325 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 1 691 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA BELLEFONTAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 834039117
- SIRET
- 83403911700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LES CRESNAYS (50370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05015218J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |