Permis de construire n° 05015214J0001 aux Cresnays pour 1 215 m² de locaux, Ld Les Moulins
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2014
Dossier PC n° 05015214J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05015214J0001, délivré le 24 juillet 2014 aux Cresnays (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Ld Les Moulins.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 215 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA20, ZA23, ZA42. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Cresnays sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet aux Cresnays
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Cresnays Code postal 50370 Identifiant INSEE 50152
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 800 m² | 1 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 215 m² | 3 015 m² |
| Total | 1 800 m² | 1 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 215 m² | 3 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 800 m² | 1 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 215 m² | 3 015 m² |
| Total locaux | 1 800 m² | 1 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 215 m² | 3 015 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES CRESNAYS (50370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05015214J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |