Permis de construire n° 05015213J0003 aux Cresnays pour 130 m² de logement, La Droutiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2013
Dossier PC n° 05015213J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2013 aux Cresnays (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05015213J0003 porte sur un projet situé La Droutiere.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 130 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM38. L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Cresnays est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
7 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2013
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet aux Cresnays
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Droutiere
Territoires administratifs
- Commune
- Les Cresnays Code postal 50370 Identifiant INSEE 50152
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 40 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Locaux | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 0 m² |
| Total | 90 m² | 40 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 40 m² | 130 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUVIGNY-LE-TERTRE (50520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05015213J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |