Déclaration préalable Locaux N° 05015117W0038

Déclaration préalable n° 05015117W0038 à Créances pour 42 m² de locaux, 6 Rue Des Cormorans

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2017

Dossier DP n° 05015117W0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 août 2017 à Créances (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05015117W0038 porte sur un projet situé 6 Rue Des Cormorans.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² en habitation et 21 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX899. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créances.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

586 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Créances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX899

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créances Code postal 50710 Identifiant INSEE 50151
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 111 m²
Locaux 90 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 111 m²
Total 180 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 90 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 111 m²
dont Bureaux 90 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 111 m²
Total locaux 90 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREANCES (50710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05015117W0038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Rue Des Cormorans, à Créances (50710).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 21 m² d'habitation et 21 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05015117W0038, déposé en mairie de Créances.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Créances

Autres types d'autorisations à Créances