Permis de construire Logement N° 05015121W0038

Permis de construire n° 05015121W0038 à Créances pour 130 m² de logement, 135 Rue Des Ecoles

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2022

Dossier PC n° 05015121W0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2022 à Créances (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05015121W0038 porte sur un projet situé 135 Rue Des Ecoles.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR490, AR491, AR493. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créances.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

13/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/01/2022
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2024

Localisation du projet à Créances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR490 AR491 AR493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créances Code postal 50710 Identifiant INSEE 50151
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMFREVILLE ST AMAND (27370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05015121W0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 135 Rue Des Ecoles, à Créances (50710).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 13 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05015121W0038, déposé en mairie de Créances.

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