Permis de construire Logement N° 05014718W0017

Permis de construire à Coutances pour 382 m² de logement - 43 Rue Saint Nicolas

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2018

Dossier PC n° 05014718W0017

Demandeur

SCI 43 RUE SAINT NICOLAS

Cette page présente le permis de construire n° 05014718W0017, délivré le 28 mai 2018 à Coutances (Manche, Normandie), pour un projet situé 43 Rue Saint Nicolas, Coutances (50200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 43 RUE SAINT NICOLAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB91, AB92, AB393.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

952 m²

Surface existante avant

1 369 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

1 349 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2020.

Autorisation

28 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2019

Achèvement (DAACT)

12/05/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/05/2018
Chantier (DOC)
17/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2020

Localisation du projet à Coutances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB91 AB92 AB393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 358 m² 0 m² 382 m² 2 m² 356 m² 24 m² 382 m²
Locaux 1 011 m² 0 m² 0 m² 18 m² 26 m² 0 m² 967 m²
Total 1 369 m² 0 m² 382 m² 20 m² 382 m² 0 m² 1 349 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 2 - - - 5
40,0 % 20,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 43 RUE SAINT NICOLAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
448284828
SIRET
44828482800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COUTANCES (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05014718W0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue Saint Nicolas, Coutances (50200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 43 RUE SAINT NICOLAS et accordé le 28 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2018, ouverture de chantier le 17 janvier 2019, achèvement déclaré le 12 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05014718W0017, instruit par la commune de Coutances.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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