Déclaration préalable n° 05014720W0141 à Coutances pour 21 m² de locaux, 43 rue Saint Nicolas
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier DP n° 05014720W0141
Demandeur
OCEBER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05014720W0141, accordée le 18 décembre 2020 à Coutances (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 43 rue Saint Nicolas. Le dossier a été déposé par OCEBER.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 924 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Manche, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 91, AB 393. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Saint-Nicolas, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables à Coutances référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2020.
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50207 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 924 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire.
La surface de plancher passe de 961 m² à 982 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 961 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 982 m² |
| Total | 961 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 961 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 982 m² |
| Total locaux | 961 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 982 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OCEBER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Coutances.
Demandeur
OCEBER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 340442276
- SIRET
- 34044227600028
- Code APE (NAF)
- 47.62Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- COUTANCES (50200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014720W0141 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AB 91, AB 393 à Coutances (50200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Saint-Nicolas à Coutances (50200)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Saint-Nicolas depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.