Déclaration préalable n° 05014720W0141 à Coutances pour 21 m² de locaux, 43 Rue Saint Nicolas
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier DP n° 05014720W0141
Demandeur
OCEBER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05014720W0141, accordée le 18 décembre 2020 à Coutances (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 43 Rue Saint Nicolas. Le dossier a été déposé par OCEBER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB91, AB393. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutances sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50207 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 961 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 982 m² |
| Total | 961 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 961 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 982 m² |
| Total locaux | 961 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 982 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OCEBER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 340442276
- SIRET
- 34044227600028
- Code APE (NAF)
- 47.62Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Localisation
- COUTANCES (50200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014720W0141 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |