Permis de démolir n° 05014722W0002 à Coutances, 24 Rue Tourville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2022
Dossier PD n° 05014722W0002
Demandeur
SCI 43 RUE SAINT NICOLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coutances (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05014722W0002 a été délivré le 16 février 2022, pour un bâtiment situé 24 Rue Tourville. La demande émane de SCI 43 RUE SAINT NICOLAS.
La parcelle concernée s'étend sur 716 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB434. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de démolir référencés à Coutances.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 716 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 43 RUE SAINT NICOLAS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 448284828
- SIRET
- 44828482800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- COUTANCES (50200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05014722W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |