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Permis de construire Locaux N° 05014719W0024

Permis de construire à Coutances pour 906 m² de locaux - La Quibouquiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 686 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Quibouquiere, Coutances (50200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION NORMANDIE et accordé le 14 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 31 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05014719W0024, instruit par la commune de Coutances.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier PC n° 05014719W0024

Demandeur

REGION NORMANDIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05014719W0024, délivré le 14 février 2020 à Coutances (Manche, Normandie), pour un projet situé La Quibouquiere, Coutances (50200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 686 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 725 m² en agricole et forestier, 181 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT4, AV1, AV2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 686 m²

Surface existante avant

1 971 m²

Surface créée

906 m²

Variation nette

+518 m²

Surface totale après

2 489 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022.

Autorisation

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/02/2020

Chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Localisation du projet à Coutances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT4 AV1 AV2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 971 m²	906 m²	0 m²	388 m²	0 m²	518 m²	2 489 m²
Total	1 971 m²	906 m²	0 m²	388 m²	0 m²	518 m²	2 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	1 971 m²	725 m²	388 m²	337 m²	2 308 m²
Équipements publics	0 m²	181 m²	0 m²	181 m²	181 m²
Total locaux	1 971 m²	906 m²	388 m²	518 m²	2 489 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION NORMANDIE

Voir les 128 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 200053403
SIRET: 20005340300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CAEN (14035)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05014719W0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 686 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Quibouquiere, Coutances (50200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION NORMANDIE et accordé le 14 février 2020.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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