Permis de construire n° 05014719W0017 à Coutances pour 266 m² de locaux, 77B avenue Division Leclerc
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PC n° 05014719W0017
Demandeur
LA QUENELIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05014719W0017 a été délivré le 17 octobre 2019 à Coutances (Manche, Normandie), à l'adresse 77B avenue Division Leclerc. Le dossier a été déposé par LA QUENELIERE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 1 835 m², le programme représente 266 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/01/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Manche, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 395. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Division Leclerc, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 335 permis de construire et déclarations préalables à Coutances, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50207 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 835 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 266 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 174 m² de bureaux et 92 m² d'entrepôt.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
| Total | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total locaux | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA QUENELIERE, une société civile basée à Coutances. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
LA QUENELIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 500058235
- SIRET
- 50005823500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- COUTANCES (50200)
Autres dossiers de LA QUENELIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014719W0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BA 395 à Coutances (50200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Division Leclerc à Coutances (50200)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Division Leclerc depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.