Permis de construire Locaux N° 05014721W0027

Permis de construire n° 05014721W0027 à Coutances pour 2 576 m² de locaux, La Louverie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PC n° 05014721W0027

Demandeur

APEI CTRE MANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05014721W0027 a été délivré le 5 avril 2022 à Coutances (Manche, Normandie), pour un projet situé La Louverie. APEI CTRE MANCHE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 576 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA165, BA192. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutances.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 608 m²

Surface créée

2 576 m²

Variation nette

+2 576 m²

Surface totale après

2 576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coutances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA165 BA192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 576 m² 2 576 m²
Total 0 m² 2 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 576 m² 2 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 576 m² 2 576 m²
Total locaux 0 m² 2 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 576 m² 2 576 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APEI CTRE MANCHE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775611056
SIRET
77561105600117
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
AGNEAUX (50180)

Autres dossiers de APEI CTRE MANCHE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05014721W0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 608 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Louverie, à Coutances (50200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par APEI CTRE MANCHE et accordée le 5 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05014721W0027, déposé en mairie de Coutances.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Coutances

Autres types d'autorisations à Coutances