Permis de construire à Coutances pour 84 m² de locaux - 16 Rue Du Clos De La Fontaine
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PC n° 05014717W0001
Demandeur
SCI DU CHATEAU DE LA MARE
Cette page présente le permis de construire n° 05014717W0001, délivré le 23 mars 2017 à Coutances (Manche, Normandie), pour un projet situé 16 Rue Du Clos De La Fontaine, Coutances (50200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CHATEAU DE LA MARE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK41.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2018.
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2017
Achèvement (DAACT)
01/09/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois 24 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 253 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 337 m² |
| Total | 253 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 253 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 337 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CHATEAU DE LA MARE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529414708
- SIRET
- 52941470800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COUTANCES (50200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014717W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |