Permis de construire Locaux N° 05014716W0034

Permis de construire n° 05014716W0034 à Coutances pour 46 m² de locaux, 5 Rue Des Courtilles

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2017

Dossier PC n° 05014716W0034

Demandeur

REGION NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05014716W0034 a été délivré le 9 mars 2017 à Coutances (Manche, Normandie), pour un projet situé 5 Rue Des Courtilles. REGION NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL49, AL148. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutances est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 500 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

5 493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2017

Achèvement (DAACT)

13/05/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/03/2017
Chantier (DOC)
09/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2019

Localisation du projet à Coutances

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL49 AL148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 500 m² 0 m² 46 m² 7 m² 46 m² -7 m² 5 493 m²
Total 5 500 m² 0 m² 46 m² 7 m² 46 m² -7 m² 5 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 500 m² 0 m² 46 m² 7 m² 46 m² -7 m² 5 493 m²
Total locaux 5 500 m² 0 m² 46 m² 7 m² 46 m² -7 m² 5 493 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION NORMANDIE

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053403
SIRET
20005340300057
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
CAEN CEDEX (14035)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05014716W0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Des Courtilles, à Coutances (50200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION NORMANDIE et accordé le 9 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2017, ouverture de chantier le 9 décembre 2017, achèvement déclaré le 13 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05014716W0034, déposé en mairie de Coutances.

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