Permis de construire n° 05014718W0022 à Coutances pour 375 m² de locaux, 3 Rue Du Clos De La Fontaine
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2018
Dossier PC n° 05014718W0022
Demandeur
GIRARD VERNEUIL 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05014718W0022, délivré le 23 juillet 2018 à Coutances (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 3 Rue Du Clos De La Fontaine. Le demandeur déclaré est GIRARD VERNEUIL 2.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK10, BK11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutances.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2018
Achèvement (DAACT)
15/03/2019
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 175 m² |
| Total | 800 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 800 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 175 m² |
| Total locaux | 800 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIRARD VERNEUIL 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839801891
- SIRET
- 83980189100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CAMBERNON (50200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014718W0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |