Permis de construire Locaux N° 05014718W0022

Permis de construire à Coutances pour 375 m² de locaux - 3 Rue Du Clos De La Fontaine

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2018

Dossier PC n° 05014718W0022

Demandeur

GIRARD VERNEUIL 2

Cette page présente le permis de construire n° 05014718W0022, délivré le 23 juillet 2018 à Coutances (Manche, Normandie), pour un projet situé 3 Rue Du Clos De La Fontaine, Coutances (50200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GIRARD VERNEUIL 2. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK10, BK11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 467 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

1 175 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019.

Autorisation

23 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2018

Achèvement (DAACT)

15/03/2019

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

6 mois 23 jours

Délai total

7 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/07/2018
Chantier (DOC)
20/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2019

Localisation du projet à Coutances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK10 BK11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 800 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 1 175 m²
Total 800 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 1 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 800 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 1 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIRARD VERNEUIL 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839801891
SIRET
83980189100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAMBERNON (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05014718W0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 467 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Clos De La Fontaine, Coutances (50200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GIRARD VERNEUIL 2 et accordé le 23 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2018, ouverture de chantier le 20 août 2018, achèvement déclaré le 15 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05014718W0022, instruit par la commune de Coutances.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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