Déclaration préalable Locaux N° 05014717W0054

Déclaration préalable n° 05014717W0054 à Coutances pour 5 m² de locaux, La Belle Hotesse

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier DP n° 05014717W0054

Demandeur

DEPOT VENTE DE COUTANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 juin 2017 à Coutances (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05014717W0054 porte sur un projet situé La Belle Hotesse. Le projet est porté par DEPOT VENTE DE COUTANCES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 260 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO52, ZO53, ZO55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutances sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 260 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

5 m²

Surface totale après

47 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coutances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO52 ZO53 ZO55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coutances Code postal 50207 Identifiant INSEE 50147
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 47 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 47 m²
Total 47 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 47 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 47 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 47 m²
Total locaux 47 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 47 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPOT VENTE DE COUTANCES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
380850057
SIRET
38085005700015
Code APE (NAF)
47.79Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
Localisation
COUTANCES (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05014717W0054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 260 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est La Belle Hotesse, à Coutances (50200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par DEPOT VENTE DE COUTANCES et accordé le 13 juin 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05014717W0054, déposé en mairie de Coutances.

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