Permis de construire à Coutances pour 2 259 m² de locaux - Rue Thomas Du Marest
Manche (50) , Normandie
Autorisé le 29 mars 2017 · Dossier PC n° 05014716W0035 · Demandeur : PLATE-FORME DE RENNES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05014716W0035, délivré le 29 mars 2017 à Coutances (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Thomas Du Marest, Coutances (50200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PLATE-FORME DE RENNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 919 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI273, AI477, AI479.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Coutances
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 340 m² | 1 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 919 m² | 2 259 m² |
| Total | 340 m² | 1 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 919 m² | 2 259 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 340 m² | 1 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 919 m² | 2 259 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014716W0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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