Permis de construire Locaux N° 05014717W0006

Permis de construire n° 05014717W0006 à Coutances pour 685 m² de locaux, Za Le Chateau De La Mare

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier PC n° 05014717W0006

Demandeur

PLN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Le Chateau De La Mare, le permis de construire n° 05014717W0006 a été délivré le 18 mai 2017 à Coutances (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par PLN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 685 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutances.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 013 m²

Surface créée

685 m²

Variation nette

+685 m²

Surface totale après

685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coutances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 685 m²
Total 0 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 685 m²
dont Industrie 0 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 685 m²
Total locaux 0 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 685 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503842791
SIRET
50384279100017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
COUTANCES (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05014717W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 013 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za Le Chateau De La Mare, à Coutances (50200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PLN et accordé le 18 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05014717W0006, déposé en mairie de Coutances.

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