Déclaration préalable n° 05014719W0062 à Coutances pour 5 m² de locaux, 68 avenue Division Leclerc
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2019
Dossier DP n° 05014719W0062
Demandeur
SOCIETE DULIN VILLAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coutances (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05014719W0062 a été accordée le 13 juillet 2019, pour un projet situé 68 avenue Division Leclerc. SOCIETE DULIN VILLAIN porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Manche, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AZ 73. Sur la même voie, avenue Division Leclerc, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables à Coutances référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2019.
Autorisation
13 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.
La surface de plancher passe de 130 m² à 135 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 135 m² |
| Total | 130 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 130 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 135 m² |
| Total locaux | 130 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE DULIN VILLAIN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Coutances.
Demandeur
SOCIETE DULIN VILLAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 477918064
- SIRET
- 47791806400023
- Code APE (NAF)
- 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- COUTANCES (50200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014719W0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Division Leclerc à Coutances (50200)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Division Leclerc depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.