Permis de construire n° 05014619J0003 à Courtils pour 784 m² de locaux, Le Laichet
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2019
Dossier PC n° 05014619J0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE LAICHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05014619J0003 a été délivré le 24 mai 2019 à Courtils (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Laichet. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE LAICHET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 784 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 784 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC30. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtils.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courtils
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Laichet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtils Code postal 50220 Identifiant INSEE 50146
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 661 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 3 445 m² |
| Total | 2 661 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 3 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 661 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 3 445 m² |
| Total locaux | 2 661 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 3 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE LAICHET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434712006
- SIRET
- 43471200600015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- COURTILS (50220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014619J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |