Permis de construire n° 05014618J0002 à Courtils pour 65 m² de locaux, 76 Route Du Mont Saint Michel La Bonde
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2018
Dossier PC n° 05014618J0002
Demandeur
EARL DE LA BAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05014618J0002, délivré le 27 novembre 2018 à Courtils (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 76 Route Du Mont Saint Michel La Bonde. Le dossier a été déposé par EARL DE LA BAIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD29. L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtils est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Courtils
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bonde
Territoires administratifs
- Commune
- Courtils Code postal 50220 Identifiant INSEE 50146
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 993 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 058 m² |
| Total | 993 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 058 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 993 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 058 m² |
| Total locaux | 993 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 058 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 518835624
- SIRET
- 51883562400017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- COURTILS (50220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014618J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 15/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |