Permis de construire n° 05014418J0003 à Coulouvray-Boisbenâtre pour 922 m² de locaux, La Tulliere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2018
Dossier PC n° 05014418J0003
Demandeur
GAEC DU BRIEU LA TULLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2018 à Coulouvray-Boisbenâtre (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05014418J0003 porte sur un projet situé La Tulliere. Le dossier a été déposé par GAEC DU BRIEU LA TULLIERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 922 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM77, AM78, AM287. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulouvray-Boisbenâtre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
30/11/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Coulouvray-Boisbenâtre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tulliere
Territoires administratifs
- Commune
- Coulouvray-Boisbenâtre Code postal 50670 Identifiant INSEE 50144
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 275 m² | 922 m² | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 281 m² | 8 556 m² |
| Total | 8 275 m² | 922 m² | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 281 m² | 8 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 275 m² | 922 m² | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 281 m² | 8 556 m² |
| Total locaux | 8 275 m² | 922 m² | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 281 m² | 8 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BRIEU LA TULLIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382880003
- SIRET
- 38288000300019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- COULOUVRAY-BOISBENATRE (50670)
Autres dossiers de GAEC DU BRIEU LA TULLIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014418J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |