Retour aux autorisations de Coulouvray-Boisbenâtre

Permis de construire Locaux N° 05014418J0003

Permis de construire à Coulouvray-Boisbenâtre pour 922 m² de locaux - La Tulliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 735 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Tulliere, Coulouvray-Boisbenâtre (50670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU BRIEU LA TULLIERE et accordé le 14 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05014418J0003, instruit par la commune de Coulouvray-Boisbenâtre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier PC n° 05014418J0003

Demandeur

GAEC DU BRIEU LA TULLIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05014418J0003, délivré le 14 septembre 2018 à Coulouvray-Boisbenâtre (Manche, Normandie), pour un projet situé La Tulliere, Coulouvray-Boisbenâtre (50670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU BRIEU LA TULLIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 922 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM77, AM78, AM287.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 735 m²

Surface existante avant

8 275 m²

Surface créée

922 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

8 556 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019.

Autorisation

14 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Durée du chantier

10 mois 23 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/09/2018

Chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Localisation du projet à Coulouvray-Boisbenâtre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM77 AM78 AM287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tulliere

Territoire administratif

Commune: Coulouvray-Boisbenâtre Code postal 50670 Identifiant INSEE 50144
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 275 m²	922 m²	0 m²	641 m²	0 m²	281 m²	8 556 m²
Total	8 275 m²	922 m²	0 m²	641 m²	0 m²	281 m²	8 556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	8 275 m²	922 m²	0 m²	641 m²	0 m²	281 m²	8 556 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU BRIEU LA TULLIERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 382880003
SIRET: 38288000300019
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: COULOUVRAY-BOISBENATRE (50670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05014418J0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 735 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Tulliere, Coulouvray-Boisbenâtre (50670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU BRIEU LA TULLIERE et accordé le 14 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05014418J0003, instruit par la commune de Coulouvray-Boisbenâtre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coulouvray-Boisbenâtre

PC n°05014424J0002 Logement Autorisé

14 Rue Antoine Et Marie Latreille

Coulouvray-Boisbenâtre (50670)

Transformation avec extension

04 sept. 2024 214 m² SDP FBV IMMO

PC n°05014422J0005 Logement Commencé

10 Rue Abbe Georges Lemercier

Coulouvray-Boisbenâtre (50670)

Transformation avec extension

28 févr. 2023 144 m² SDP

PC n°05014422J0001 Logement Annulé

40 Rue Georges Blin Moulin De La Touche

Coulouvray-Boisbenâtre (50670)

Extension sans transformation

17 juil. 2022 112 m² SDP

PC n°05014421J0005 Logement Terminé

20 Rue Du Ny Au Jan La Ducquerie

Coulouvray-Boisbenâtre (50670)

Transformation sans extension

07 févr. 2022 111 m² SDP

PC n°05014419J0005 Locaux Commencé

11 Rue Antoine Et Marie Latreille

Coulouvray-Boisbenâtre (50670)

Transformation avec diminution

12 déc. 2019 89 m² SDP COMMUNE DE COULOUVRAY BOISBENATRE

PC n°05014418J0002 Locaux Terminé

68 Rue General Barton La Henardiere

Coulouvray-Boisbenâtre (50670)

Nouvelle construction

20 juin 2018 178 m² SDP EARL LETELLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Coulouvray-Boisbenâtre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coulouvray-Boisbenâtre

Caractéristiques du projet