Permis de construire n° 01465819L0037 à Noues de Sienne pour 6 176 m² de locaux, La Hameliere Sept-Freres
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier PC n° 01465819L0037
Demandeur
GAEC DU BRIEU LA TULLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01465819L0037 a été délivré le 3 mars 2020 à Noues de Sienne (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Hameliere Sept-Freres. Le dossier a été déposé par GAEC DU BRIEU LA TULLIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 176 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH65, ZH66, ZH67. Ce dossier s'inscrit parmi les 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noues de Sienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Noues de Sienne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sept-Freres
Territoires administratifs
- Commune
- Noues de Sienne Code postal 14380 Identifiant INSEE 14658
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 973 m² | 6 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 176 m² | 7 149 m² |
| Total | 973 m² | 6 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 176 m² | 7 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 973 m² | 6 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 176 m² | 7 149 m² |
| Total locaux | 973 m² | 6 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 176 m² | 7 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BRIEU LA TULLIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382880003
- SIRET
- 38288000300019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- COULOUVRAY BOISENATRE (50670)
Autres dossiers de GAEC DU BRIEU LA TULLIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01465819L0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14658 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |