Permis de construire n° 01465817L0009 à Noues de Sienne pour 742 m² de locaux, La Hameliere Sept Freres
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier PC n° 01465817L0009
Demandeur
GAEC DU BRIEU LA TULLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01465817L0009 a été délivré le 25 juillet 2017 à Noues de Sienne (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Hameliere Sept Freres. Le projet est porté par GAEC DU BRIEU LA TULLIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 742 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH65. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noues de Sienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2017
Achèvement (DAACT)
02/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Noues de Sienne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sept Freres
Territoires administratifs
- Commune
- Noues de Sienne Code postal 14380 Identifiant INSEE 14658
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 742 m² |
| Total | 0 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 742 m² |
| Total locaux | 0 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BRIEU LA TULLIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382880003
- SIRET
- 38288000300019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- COULOUVRAY-BOISBENATRE (50670)
Autres dossiers de GAEC DU BRIEU LA TULLIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01465817L0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14658 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |