Permis de construire à Coulouvray-Boisbenâtre pour 384 m² de locaux - La Guillardiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PC n° 05014417J0002
Demandeur
GAEC DE LA GUILLARDIERE
Cette page présente le permis de construire n° 05014417J0002, délivré le 24 juillet 2017 à Coulouvray-Boisbenâtre (Manche, Normandie), pour un projet situé La Guillardiere, Coulouvray-Boisbenâtre (50670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA GUILLARDIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN317, AN316, AN309.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2019.
Autorisation
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2017
Achèvement (DAACT)
31/03/2019
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Coulouvray-Boisbenâtre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Guillardiere
Territoire administratif
- Commune
- Coulouvray-Boisbenâtre Code postal 50670 Identifiant INSEE 50144
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 681 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 2 065 m² |
| Total | 1 681 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 2 065 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 681 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 2 065 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GUILLARDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408315935
- SIRET
- 40831593500010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- COULOUVRAY-BOISBENATRE (50670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014417J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |