Permis de construire n° 05014417J0002 à Coulouvray-Boisbenâtre pour 384 m² de locaux, La Guillardiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PC n° 05014417J0002
Demandeur
GAEC DE LA GUILLARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Guillardiere, le permis de construire n° 05014417J0002 a été délivré le 24 juillet 2017 à Coulouvray-Boisbenâtre (Manche, Normandie). Le projet est porté par GAEC DE LA GUILLARDIERE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN317, AN316, AN309. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulouvray-Boisbenâtre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2017
Achèvement (DAACT)
31/03/2019
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Coulouvray-Boisbenâtre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Guillardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Coulouvray-Boisbenâtre Code postal 50670 Identifiant INSEE 50144
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 681 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 2 065 m² |
| Total | 1 681 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 2 065 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 681 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 2 065 m² |
| Total locaux | 1 681 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 2 065 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GUILLARDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408315935
- SIRET
- 40831593500010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1977
- Localisation
- COULOUVRAY-BOISBENATRE (50670)
Autres dossiers de GAEC DE LA GUILLARDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014417J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |