Permis de construire Logement N° 05014422J0001

Permis de construire n° 05014422J0001 à Coulouvray-Boisbenâtre pour 112 m² de logement, 40 Rue Georges Blin Moulin De La Touche

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 17 juillet 2022

Dossier PC n° 05014422J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Rue Georges Blin Moulin De La Touche, le permis de construire n° 05014422J0001 a fait l'objet d'une décision le 17 juillet 2022 à Coulouvray-Boisbenâtre (Manche, Normandie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 924 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO172, AO167, AO171. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulouvray-Boisbenâtre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

44 924 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

326 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Coulouvray-Boisbenâtre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO172 AO167 AO171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin De La Touche

Territoires administratifs

Commune
Coulouvray-Boisbenâtre Code postal 50670 Identifiant INSEE 50144
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 326 m²
Total 214 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 326 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTABOT (50410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05014422J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 17 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 924 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40 Rue Georges Blin Moulin De La Touche, à Coulouvray-Boisbenâtre (50670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05014422J0001, déposé en mairie de Coulouvray-Boisbenâtre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Coulouvray-Boisbenâtre