Permis de construire n° 05013716J0009 à La Colombe pour 1 364 m² de locaux, 23 Rue Du Gros Caillou 508
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2016
Dossier PC n° 05013716J0009
Demandeur
GAEC DU GROS CAILLOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05013716J0009 a été délivré le 16 septembre 2016 à La Colombe (Manche, Normandie), pour un projet situé 23 Rue Du Gros Caillou 508. Le projet est porté par GAEC DU GROS CAILLOU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 364 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK40, ZK41, ZK42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Colombe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à La Colombe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Colombe Code postal 50800 Identifiant INSEE 50137
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 240 m² | 1 364 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 954 m² | 2 194 m² |
| Total | 1 240 m² | 1 364 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 954 m² | 2 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 240 m² | 1 364 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 954 m² | 2 194 m² |
| Total locaux | 1 240 m² | 1 364 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 954 m² | 2 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GROS CAILLOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 821723012
- SIRET
- 82172301200018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA COLOMBE (50800)
Autres dossiers de GAEC DU GROS CAILLOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05013716J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |