Permis de construire Locaux N° 05013716J0005

Permis de construire à La Colombe pour 1 747 m² de locaux - 35 Rue Du Hamel Baisnee

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2016

Dossier PC n° 05013716J0005

Demandeur

EARL LEBOUVIER FEVRIER

Cette page présente le permis de construire n° 05013716J0005, délivré le 22 août 2016 à La Colombe (Manche, Normandie), pour un projet situé 35 Rue Du Hamel Baisnee, La Colombe (50800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LEBOUVIER FEVRIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 747 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

170 000 m²

Surface existante avant

1 400 m²

Surface créée

1 747 m²

Variation nette

+1 747 m²

Surface totale après

3 147 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/08/2016
3
Chantier (DOC)
16/05/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Colombe Code postal 50800 Identifiant INSEE 50137
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 400 m² 1 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 747 m² 3 147 m²
Total 1 400 m² 1 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 747 m² 3 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 400 m² 1 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 747 m² 3 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LEBOUVIER FEVRIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
439702580
SIRET
43970258000010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LA COLOMBE (50800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05013716J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Du Hamel Baisnee, La Colombe (50800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LEBOUVIER FEVRIER et accordé le 22 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2016, ouverture de chantier le 16 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05013716J0005, instruit par la commune de La Colombe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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