Permis de construire à La Colombe pour 4 m² de locaux - 23 Rue Du Gros Caillou
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2024
Dossier PC n° 05013724J0003
Demandeur
GAEC DU GROS CAILLOU
Cette page présente le permis de construire n° 05013724J0003, délivré le 14 novembre 2024 à La Colombe (Manche, Normandie), pour un projet situé 23 Rue Du Gros Caillou, La Colombe (50800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU GROS CAILLOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK62, ZK63.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Colombe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Colombe Code postal 50800 Identifiant INSEE 50137
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Total | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GROS CAILLOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 821723012
- SIRET
- 82172301200018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA COLOMBE (50800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05013724J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |