Permis de construire n° 05013716J0006 à La Colombe pour 392 m² de locaux, 93 Rue De La Sienne
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2016
Dossier PC n° 05013716J0006
Demandeur
EARL LAURENT MOREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05013716J0006 a été délivré le 16 septembre 2016 à La Colombe (Manche, Normandie), pour un projet situé 93 Rue De La Sienne. Le demandeur déclaré est EARL LAURENT MOREL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA5, ZA4, ZA50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Colombe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Colombe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Colombe Code postal 50800 Identifiant INSEE 50137
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 025 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 3 417 m² |
| Total | 3 025 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 3 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 025 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 3 417 m² |
| Total locaux | 3 025 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 3 417 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LAURENT MOREL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 809796907
- SIRET
- 80979690700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA COLOMBE (50800)
Autres dossiers de EARL LAURENT MOREL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05013716J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |