Permis de construire Locaux N° 05013716J0011

Permis de construire n° 05013716J0011 à La Colombe pour 306 m² de locaux, 3 Rue De La Herviere Pa De

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2017

Dossier PC n° 05013716J0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2017 à La Colombe (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05013716J0011 porte sur un projet situé 3 Rue De La Herviere Pa De.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP147. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Colombe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 829 m²

Surface existante avant

759 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

1 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/02/2017
Chantier (DOC)
10/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2018

Localisation du projet à La Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pa De La Colombe

Territoires administratifs

Commune
La Colombe Code postal 50800 Identifiant INSEE 50137
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 759 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 1 065 m²
Total 759 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 1 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 759 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 1 065 m²
Total locaux 759 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 1 065 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY (50800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05013716J0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 829 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Herviere Pa De, à La Colombe (50800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2017, ouverture de chantier le 10 avril 2017, achèvement déclaré le 15 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05013716J0011, déposé en mairie de La Colombe.

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