Permis de construire n° 05013715J0004 à La Colombe pour 725 m² de locaux, La Haute Halaisiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2015
Dossier PC n° 05013715J0004
Demandeur
EARL LAURENT MOREL
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Colombe (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05013715J0004 a été délivré le 18 juin 2015, pour un projet situé La Haute Halaisiere. Le projet est porté par EARL LAURENT MOREL.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 725 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA46, ZA72, ZA70. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Colombe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à La Colombe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haute Halaisiere
Territoires administratifs
- Commune
- La Colombe Code postal 50800 Identifiant INSEE 50137
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 800 m² | 725 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | -75 m² | 2 725 m² |
| Total | 2 800 m² | 725 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | -75 m² | 2 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 800 m² | 725 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | -75 m² | 2 725 m² |
| Total locaux | 2 800 m² | 725 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | -75 m² | 2 725 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LAURENT MOREL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 809796907
- SIRET
- 80979690700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA COLOMBE (50800)
Autres dossiers de EARL LAURENT MOREL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05013715J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |